Juridique

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Législation

En règle générale,   la relation entre ROMO TURISMO RECEPTIVO SL et   les UTILISATEURS de ses services       télématiques sur Internet sont soumises aux lois et à la   compétence de   l’Espagne. 

Les parties renoncent expressément à toute   compétence   à laquelle elles peuvent avoir un   droit et   acceptent d’être soumises aux tribunaux de   la BILBO pour résoudre toute controverse qui pourrait survenir dans l’interprétation ou l’exécution des conditions contractuelles actuelles.

Contenu et utilisation

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Propriété intellectuelle et industrielle

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Précision et véracité des données

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